Quoi de neuf chez les SSIAD ?

Et bien, nous ne sommes plus des SSIAD !

Le décret portant cahier des charges des services autonomie est paru avec quelques jours de retard et nous avons 2 ans pour nous placer en conformité avec la règlementation.

Tout d’abord quelques conseils :

1. Choisir ou pas la structure de GCSMS ? Il n’a pas d’obligation de le faire, mais reconnaissons-le, il s’agit de la structure la plus adaptée permettant de se rapprocher d’un partenaire de type SAAD sans disparaître et sans perdre son identité. Qui plus est, cette solution est rassurante pour le personnel qui ne perd pas ses acquis.

2. Si vous choisissez d’évoluer vers un GCSMS, votre première préoccupation portera sur vos salariés et vous les informerez en rappelant l’article R312-194-14 du code de l’action sociale et de la famille portant sur la « mise à disposition »

Article R312-194-14Les personnels mis par les membres à la disposition d’un des groupements mentionnés à l‘article L. 312-7 restent régis, selon le cas, par leur contrat de travail, les conventions ou accords collectifs qui leur sont applicables ou leur statut.

3. Souvenez-vous que vous n’êtes plus un SSIAD mais un service autonomie, donc repensez la documentation adressée aux patients et leurs familles. Repensez votre identité visuelle ou vos logos. Et surtout, n’attendez pas deux ans.

  • Tout d’abord, les règles strictes du code de la Santé Publique ne s’appliquent plus.
  • Elles sont remplacées par des règles issues du Code de l’action sociale et des familles.
  • Ces règles supposent que vous apportiez de nouveaux services (que vous détaillerez en anticipation de votre projet final).
  • Parmi ces règles, il y aura l’aide, l’assistance et le conseil. Peut-être que vous aurez choisi d’être un GUICHET UNIQUE et donc proposerez de nouveaux services voire des prestations.
  • Vous devez revoir votre DIPC. Initialement, il était centré sur les soins. Désormais, il propose d’autres prestations. Il en est de même pour votre règlement de fonctionnement.
  • Oubliez les règles de ruptures qui étaient fondées sur la procédure d’évènement indésirable grave. En qualité de service autonomie, vous devez être dans la médiation et dans l’apport de solutions.

4. Mais, serez-vous tenté de questionner : qu’elles sont les nouvelles prestations que notre SSIAD doit apporter ? Là, il n’y a pas de réponse unique. Vous avez deux ans pour penser aux contours, missions et spécificités de votre service autonomie. Selon les choix que vous ferez, vous déterminerez le profil de vos futurs partenaires et surtout apporterez des services de type « ++ » aux patients de votre territoire. Par exemple, un GUICHET UNIQUE (et vous vous lierez pour cela avec un CLIC), un service de portage de repas, de mobilité…

5. Dernier conseil : prévoyez une place pour les aidants et les familles. Certes, cela était prévu dans les procédures SSIAD et pouvait prendre différentes voies. Mais un service autonomie vous contraint (mais cette contrainte est un atout et une aide) à donner une place active aux aidants.