Suite à une FAQ publiée le 18 décembre 2023 concernant le SPPE (Service Public de la Petite Enfance), plusieurs implications majeures pourraient redéfinir les compétences municipales et intercommunales en France.
La FAQ en question confirme qu’une municipalité a la possibilité de transférer la compétence d’autorité organisatrice à une intercommunalité, à condition que cette dernière ait déjà reçu la compétence petite enfance. Cette démarche, bien que discutée, n’a pas de force légale contraignante et dépendra des orientations prises par le nouveau gouvernement.
L’un des points de cohérence soulevés par cette FAQ est que toute commune ayant délégué la compétence petite enfance à une intercommunalité pourrait rencontrer des difficultés à remplir son rôle d’autorité organisatrice.
Toutefois, le véritable défi semble être d’ordre financier. Si les intercommunalités de France peuvent partiellement se soulager de certaines responsabilités, la question des compensations financières demeure au centre des préoccupations.