Rappelons l’histoire de cette saga. Nous sommes le 1er juin 2023 – Angers – et E. Borne, alors Première Ministre, prend tout le monde par surprise en annonçant la création du SPPE.
Suit une série d’annonces et surtout des confusions sur qui fera quoi. Entre les communes de plus de 3500 habitants et les EPCI ou intercommunalités, entre les « guichets uniques » et les RPE, on peine à savoir qui est « autorité organisatrice » qui ne l’est pas.
Mais le SPPE n’existera qu’à la condition du vote de l’article 10 d’une loi qui ne lui est pas consacrée : la loi sur le plein emploi. Et là, les jeux politiciens l’emporte, Aurore Bergé, éphémère Ministre de la famille, voit l’Assemblée Nationale retoquer son texte. Un texte finalement adopté. Il est devenu article 17 de la loi et institue un SPPE au 1er janvier 2025.
En attendant, des transactions doivent avoir lieu sur l’organisation pratique et les financements du SPPE.
Et effectivement se posent des questions pratiques :
- SPPE et CDSF
- SPPE et Schéma Départemental de Services aux familles
- être ou ne pas être une « autorité organisatrice » en rappelant que la compétence famille a souvent été transférée aux Intercom voire aux communautés de communes
- périmètre des guichets uniques
- compétences des RPE
- Financement de l’initiative SPPE
- transfert d’un risque juridique de responsabilité administrative sur les communes devenues « autorité organisatrice »
- (…)
Les expérimentations lancées par certaines communes serviront sans nul doute de laboratoire d’essai et espérons un retour gagnant. Mais cette saga est loin d’être terminée…