Réunis ce mardi 28 mai, les membres de la commission d’enquête parlementaire ont approuvé le rapport signé par la députée Renaissance du Rhône, Sarah Tanzilli. Ce rapport sera publié sur le site de l’Assemblée nationale à partir du lundi 3 juin.
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Le vote concernant le rapport et sa publication a été favorable, à l’exception de deux députés qui se sont abstenus. Le rapport « Tanzilli » devient ainsi le rapport officiel de la commission d’enquête parlementaire sur le modèle économique des crèches et la qualité d’accueil dans les établissements pour jeunes enfants.
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Des réactions commencent déjà à émerger…
Le communiqué de la FFEC, diffusé lundi soir sous le titre « Un rapport aux constats partagés mais des propositions désarmantes : un nouvel impôt pour moins de places de crèches !« , met en lumière une série de réactions contrastées. Bien qu’au début de son texte la FFEC se félicite que le secteur privé ne soit pas tenu pour responsable de la dégradation de la qualité d’accueil, elle exprime également son mécontentement face à la proposition du rapport Tanzilli qui privilégie la qualité de l’accueil des jeunes enfants au détriment de l’objectif de création de 200 000 nouvelles places d’ici 2030.
La FFEC affirme son appui à la mise en place d’une carte professionnelle et salue l’ambition d’améliorer les ratios d’encadrement. Toutefois, elle met en garde contre les conséquences potentielles, soulignant que chaque diminution d’un enfant par ratio d’encadrement nécessiterait la formation de 25 000 professionnels supplémentaires ou la fermeture temporaire de 70 000 places de crèches en attendant leur formation.
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La FNEJE a également réagi dans un communiqué daté du 27 mai, où elle reconnaît que les conclusions et recommandations du rapport indiquent une réelle prise de conscience concernant les modalités de mise en œuvre de la qualité d’accueil. Elle prend position en faveur des recommandations visant à améliorer la qualité de l’accueil, telles que la suppression du Cifam, l’abrogation des dérogations pour les micro-crèches, la réforme de la PSU et la clarification des modes de financement, entre autres.
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Les ministres ont réagi, mais étant donné la période de réserve en raison des élections européennes, leurs commentaires sont limités. Néanmoins, des indications ont été données sur certaines questions, comme les taux d’encadrement, à travers des initiatives telles que le CNR petite enfance d’Angers et le plan qualité de Jean-Christophe Combe. Il est prévu qu’un texte réglementaire abolisse au moins la dérogation accordée aux micro-crèches d’ici la fin de l’année.
Cependant, la suppression du CIFAM n’est pas à l’ordre du jour, selon les informations obtenues lors du Printemps de la Petite Enfance et de l’audition des ministres Catherine Vautrin et Sarah El Haïry devant la commission d’enquête parlementaire. La ministre déléguée à l’Enfance, à la Jeunesse et aux Familles, a suggéré une évolution plutôt qu’une suppression du CIFAM, soulignant les défis actuels et proposant une meilleure régulation des prix des berceaux pour plus de transparence.