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Date de début : 05/07/2024
Durée : 7 heures
Lieu : DISTANCIEL

Nouvelle réglementation applicable aux EAJE – Nouvelles modalités de contrôle

Une réforme portant sur la direction de crèches est entrée en vigueur au 1er septembre 2022. Elle se traduit par une refonte complète des règles de gestion et précise de nouvelles exigences pour la direction d’EAJE. Elle confie la gouvernance du SPPE (service public de la petite enfance) aux communes. Mais elle introduit également la pratique de l’audit qui peut s’avérer être bloquant pour celles et ceux qui ne maîtriseraient pas les nouvelles exigences. Enfin et surtout, elle se traduit par des contrôles de plus en plus exigeants et la fermeture administrative d’établissements : Dijon, Narbonne, Tours, Le Mans, Vannes, Nancy …

Cette réforme est entrée en application le 1er septembre 2022. Une année a été octroyée pour permettre sa mise en œuvre et depuis le 1er
septembre 2023, de nouvelles modalités de contrôle existent avec pour conséquence un rythme d’une fermeture de crèche par semaine…

La finalité de ce séminaire est :

  • De faire le point sur les nouvelles règles et leur date d’application
  • De rappeler les fondamentaux de la gestion de crèches ;
  • Se mettre en conformité avec ces fondamentaux ;
  • De comprendre le SPPE et les implications ;
  • Se préparer aux nouvelles modalités de contrôle
  • De rédiger avec l’équipe d’animation les documents obligatoires.