Certificat d’honorabilité : les départements de Maine et Loire et de Vendée retenus comme départements d’expérimentation du nouveau dispositif
Le certificat d’honorabilité : qu’est-ce que c’est ?
L’ancien article du Code de la Santé Publique, l’article R2324-3 , imposait aux gestionnaires de crèches de justifier pour chaque collaborateur/trice de la crèche, mais également aux stagiaires, alternants, apprentis et aux personnes participant à la vie de la crèche d’une absence de condamnation au titre du B2 (registre récapitulant les condamnations pour délit).
La procédure permettant d’obtenir cette attestation était, reconnaissons-le, assez complexe.
Un décret paru le 28 juin 2024 simplifie le dispositif. Il précise que :
- C’est au salarié et non plus au gestionnaire de produire le document demandé ;
- Document désormais appelé CERTIFICAT D’HONORABILITE ;
- A compter du 1er janvier 2026 tous les salariés de la crèche (professionnelles de la petite enfance, personnel technique, stagiaires, apprentis…) devront fournir à la direction de la crèche un certificat d’honorabilité ;
- Ils ou elles auront 6 mois pour le fournir et à défaut de produire ce document, les PMI seront en droit d’exiger la suspension de leur contrat de travail ;
- Ce certificat devra être renouvelé tous les 3 ans.
Le département du Maine et Loire comme de la Vendée (mais également Paris, l’Essonne, le département du Nord et celui des Hauts de Seine) se sont portés volontaires pour expérimenter une plateforme.
Le calendrier de déploiement est donc désormais le suivant : …. Lire l’article
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